Publié le 14 Mars 2024

Avec la réforme du DPE en juillet 2021, certains logements de petite taille se sont vu attribuer injustement des classes énergétiques F ou G rendant toute revalorisation ou augmentation du loyer impossible mais aussi une interdiction de le mettre sur le marché dès le 1er janvier 2025 (DPE G). En cause des consommations d’énergie d’eau chaude sanitaire ramenées au m² qui sont beaucoup plus favorables aux grandes surfaces qu’aux petites. L’Ademe indique, à la suite d’une étude faite en 2022, que parmi les logements DPE F ou G, 27 % ont moins de 40m², 34 % ont moins de 30m² et seulement 13 % des passoires énergétiques ont plus de 100m².

Un arrêté qui entrera en vigueur le 1er juillet 2024 va permettre à certains bailleurs de logements de moins de 40m² de corriger le DPE actuellement en leur possession avec les nouveaux seuils applicables aux petites surfaces. Cette correction devrait aboutir à la sortie de 140 000 logements de moins de 40m² classés en passoires thermiques.

Les bailleurs concernés peuvent déjà faire une simulation sur le site de l’Ademe afin de savoir si leur logement aura une meilleure classe DPE. Si la classe DPE est modifiée, ils pourront télécharger une attestation à partir du 1er juillet 2024 qui remplacera leur DPE actuel à condition qu’il ait été établi après le 1er juillet 202. Si la classe DPE n’est pas modifiée, le diagnostic de performance énergétique en cours reste valable. La validité de l’attestation sera celle du DPE existant.