Publié le 21 Octobre 2024

Le DPE est un diagnostic imposé pour les ventes et les locations d’une habitation (maison ou appartement) ou pour des bâtiments tertiaires.

Les bâtiments collectifs, c’est-à-dire les copropriétés, sont également soumis à cette obligation de DPE. Appelé DPE collectif, il prend en compte l’ensemble des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre de la copropriété, c’est dire les données énergétiques et climatiques des logements individuels ET des parties communes. Outre les logements, les locaux professionnels ou commerciaux sont aussi concernés. Ce DPE collectif va classer la copropriété sur l’échelle DPE allant de A (très économe) à G (très énergivore). Les copropriétaires peuvent ainsi être aiguillés dans les décisions à prendre concernant de potentiels de travaux de rénovation énergétique.

Le DPE collectif est imposé depuis 2010 pour les copropriétés de moins de 50 lots. Les copropriétés devaient quant à elles pratiquer un audit énergétique. Cependant la Loi Climat et Résilience de 2021 a modifié cette exigence. Ainsi, depuis le 1er janvier 2024, toutes les copropriétés de plus de 200 lots sont soumises à ce DPE collectif. En janvier 2025, les copropriétés de 50 à 200 lots devront également faire le DPE collectif avant de s’étendre en 2026 aux copropriétés de moins de 50 lots. 

Afin de pratiquer le DPE collectif, le diagnostiqueur va soit visiter chaque logement individuellement, soit prendre un échantillon représentatif des logements avec une extrapolation sur le reste. Tous les documents nécessaires à la bonne estimation du DPE collectif doivent être fournis par le syndic de copropriété. C’est aussi au syndic de choisir le diagnostiqueur agréé par le COFRAC et disposant de la certification DPE collectif.