Diagnostic termites Caussade
Quelle est la surface du logement prise en compte pour le DPE ?

Publié le 18 Septembre 2024

Lorsque le DPE indique la surface du logement pris en compte, celle-ci est différente de la surface totale. La surface de référence prise en compte pour l’établissement du DPE est définie par l’arrêté du 25 mars 2024 : La surface à prendre en compte est la surface habitable du bâtiment, y compris les surfaces des vérandas et autres locaux chauffés pour usage principal d’occupation humaine, avec une hauteur sous plafond d‘au moins 1.80 m.

On parle de véranda/local chauffé(e) si la pièce dispose d’un élément fixe de chauffage ou s’il y a une ouverture permanente sur un local/une pièce chauffée.

Qu’est-ce que les pièces à usage principal d’occupation humaine ? Ces pièces intègrent toutes celles qui sont :

  • Aménagées pour convenir à la présence humaine régulière et prolongée,
  • Utilisées pour des activités quotidiennes,
  • Équipées d’éléments de confort et de commodités pour permettre à une personne d’y rester pendant une durée conséquente, C
  • Conçues et organisées pour une présence humaine normale et courante.

Les pièces/locaux à usage principal d’occupation humaine sont par exemple les lieux de travail, les lieux de loisirs et lieux de repos. Si vous avez une pièce convertie en chambre à coucher ou en bureau dans votre cave et qui a plus de 1.80m de hauteur, toute sa surface sera prise en compte dans la surface du DPE.

Les greniers, caves, entrepôts, garages et dépendances non aménagées sont exclus.

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