Diagnostic termites Caussade
Une loi pour faire face aux bouilloires thermiques

Publié le 12 Août 2025

Effectuer des travaux pour isoler un logement afin de faire des économies de chauffage tout en ayant une température agréable dans un logement en hiver, c’est quelque chose qui est devenu banal. Mais en été, alors que les vagues de chaleur se font de plus en plus nombreuses, qu’en est-il des logements qui deviennent des bouilloires pour leurs occupants avec des conséquences sanitaires parfois graves ?

Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale afin de mettre en place des mesures pour lutter contre ces bouilloires thermiques et pourquoi ne pas interdire ce type de location.

L’une des propositions est d’interdire toute coupure d’électricité lors d’impayés (et pas seulement pendant la saison hivernale) pour une résidence à usage d’habitation principale. Un service minimum de l’énergie est demandé pour ces cas d’impayés, car l’énergie est un produit de première nécessité puisqu’elle permet de se chauffer, de manger, de se laver, de s’éclairer et de pouvoir disposer d’au moins un réfrigérateur et pendant les fortes chaleurs de pouvoir utiliser un ventilateur.

Une autre est de performer l’indicateur confort d’été du DPE qui est à ce jour catégorisé par bon, moyen et insuffisant. Cet indicateur doit mieux informer l’occupant face aux problèmes de chaleur du logement et devra apparaitre dans les annonces immobilières.

La mise en place de protections solaires extérieures sera facilitée dans les copropriétés avec un vote à la majorité simple et non plus à la majorité absolue. Pour les bâtiments historiques et les logements situés dans une zone patrimoniale protégée, les Architectes des Bâtiments de France ne pourront plus s’opposer à une installation de protections solaires, mais ils pourront émettre des préconisations ou un avis consultatif. Enfin, un locataire aura le droit d’exiger de son bailleur l’installation de protections solaires ou de brasseurs d’air.

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